Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
La Tontine de Dakar
 
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
Aider à la réalisation de projets de développement au Sénégal dans le champ économique, social, médical ou culturel.
Soutenir des projets collectifs en lien avec la population, et plus particulièrement des groupes de femmes, dont l’intérêt est reconnu par l’ensemble des adhérents.
 
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
753 chemin des chartreux
38330 Montbonnot St-Martin
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
• les publications, les conférences, les projections.
 
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
 
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Membres d’honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
 ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
 
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
 
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année écoulée.
La date de l’assemblée générale est fixée par le Conseil d’administration et les adhérents sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
 
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3
Membres au minimum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils ont remplacé.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins une moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le
Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
• Un Président
• Un Trésorier
• Un Secrétaire
 
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dont il fixe l’ordre du jour. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide en particulier de la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 

  Signatures :

Président                        Secrétaire